ADR-015 — Licence MPL 2.0, contribution DCO, gouvernance évolutive, marque modèle Linux
Statut : Accepté — document fondateur. Édition directe autorisée en phase de design pré-ouverture publique ; immuable après ouverture publique (toute évolution via RFC, ADR-015). Catégorie : Gouvernance (licence, contribution, structure juridique).
Contexte
Un projet d’infrastructure destiné à durer doit fixer très tôt ce qui ne se renégocie pas : sous quelle licence il vit, comment une contribution y entre, et qui tranche.
Différer ces choix les rend plus coûteux à mesure que les contributeurs arrivent — un changement de licence rétroactif exige leur accord à tous.
Décision
Licence : Mozilla Public License 2.0 (MPL 2.0) pour l’intégralité du code source d’Air et de sa documentation. Copyleft par fichier protégeant le cœur d’Air contre les forks propriétaires non-libérés, sans contaminer les apps .airapp qui peuvent rester propriétaires. Compatible avec Apache 2.0 et GPL.
Contribution : Developer Certificate of Origin (DCO). Tout commit doit contenir un Signed-off-by valide. Vérification automatique en CI. Pas de CLA. Conséquence : impossibilité de changement de licence rétroactif sans consentement des contributeurs.
Gouvernance technique évolutive :
- BDFL (phase 0 et début phase 1) : le fondateur décide, valide RFCs, merge PRs.
- Comité Technique (déclenché à ~5 contributeurs réguliers) : fondateur + contributeurs cooptés puis élus. Décisions par lazy consensus, vote si désaccord, veto BDFL transitoire.
- Fondation (vers Air 1.0) : séparation CA/TC, formalisation juridique. Modèle Blender Foundation.
Mécanisme RFC pour évolutions significatives. Repository dédié air-rfcs, template structuré, période de commentaires 2-4 semaines, décision BDFL/TC, archivage public. Modèle Rust RFCs.
Code de conduite : Contributor Covenant 2.1.
Marque « Air » modèle Linux : usage libre pour la communauté, distributions, éditeurs d’apps, sans autorisation préalable formelle. Action juridique uniquement contre abus manifestes.
Structure juridique évolutive :
- Phase A (0-12 mois) : individuel, propriété personnelle du fondateur.
- Phase B (12-36 mois) : association loi 1901.
- Phase C (vers Air 1.0) : Fondation à but non lucratif.
Conséquences
Voir la section « Décision » : cet ADR énonce une politique dont les conséquences sont directement celles des règles qu’elle pose.
Alternatives rejetées
Aucune alternative n’a été consignée lors de l’instruction.
Licence du document : MPL 2.0